Conditions-generales-de-vente

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de NOVATEAM BOX LLC et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site boutique-reveil.com.
Les produits concernés sont notamment des réveils, horloges, accessoires liés au sommeil, à la maison, à la décoration et tout autre produit s’y rattachant.

Article 3 – Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué auprès de NOVATEAM BOX LLC sur la boutique en ligne https://boutique-reveil.com/.
Le client peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sur le site, y compris avant de passer commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du client aux présentes conditions.
Les offres présentées sur le site sont destinées aux particuliers agissant à des fins personnelles, n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour passer commande et s’engager au titre des présentes conditions.
Avant validation de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées.

Article 4 – Modalités de commande

Toute commande s’effectue directement sur le site https://boutique-reveil.com/.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, choisit les quantités souhaitées, puis ajoute les articles à son panier.
Avant validation, un récapitulatif de commande permet au client de vérifier le détail de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les informations de livraison et les éventuels frais applicables.
Le client peut modifier ou supprimer les produits de son panier avant de valider sa commande.
Le simple ajout d’un produit au panier ne vaut pas validation de commande.
La commande devient définitive après acceptation des présentes conditions, validation du paiement et confirmation de la commande par le site.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse communiquée par le client.
NOVATEAM BOX LLC conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.

Article 5 – Produits, disponibilité, paiement et prix

Produits :
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site boutique-reveil.com, dans la limite des stocks disponibles.
NOVATEAM BOX LLC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés sur le site.
Chaque produit est présenté avec une description indiquant ses principales caractéristiques.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en raison des réglages d’écran, de la luminosité ou de l’évolution des modèles.

Disponibilité :
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et disponibles à la vente.
Un produit peut devenir indisponible entre son ajout au panier et la validation définitive de la commande.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par email et pourra obtenir un remboursement ou, si disponible, choisir un produit de remplacement.

Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué lors du paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
NOVATEAM BOX LLC ne conserve pas les données bancaires complètes du client sur ses propres serveurs.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat de vente est définitivement formé.

Prix :
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise affichée au moment de la commande.
NOVATEAM BOX LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@boutique-reveil.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés, avec leurs accessoires, notices et emballages lorsque cela est possible.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable au vendeur.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu’aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client et renoncement à son droit de rétractation.

Article 7 – Livraison

Après validation du paiement, NOVATEAM BOX LLC lance le traitement de la commande et les opérations de livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d’erreur, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison liée aux informations fournies par le client, NOVATEAM BOX LLC ne saurait être tenue responsable.
En cas de retour du colis pour adresse incorrecte ou incomplète, le client pourra demander une réexpédition, sous réserve du paiement des éventuels frais supplémentaires, ou un remboursement après déduction des frais déjà engagés lorsque cela est applicable.
Le délai de livraison applicable est celui indiqué lors du passage de la commande.
En cas de retard d’expédition ou de livraison, le client pourra être informé par email.
À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et du produit, puis à signaler rapidement toute anomalie au service client à l’adresse contact@boutique-reveil.com.

Article 8 – Garantie et réclamations

Pour toute réclamation, demande d’échange ou demande de remboursement, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@boutique-reveil.com.
Le client doit préciser son numéro de commande, le produit concerné, la nature du problème rencontré et joindre, si nécessaire, des photographies permettant de constater le défaut ou l’anomalie.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec l’ensemble des éléments fournis, notamment accessoires, emballage et notice lorsque cela est applicable.
En cas de défaut confirmé, NOVATEAM BOX LLC pourra proposer, selon la situation, une réparation, un remplacement, un avoir ou un remboursement conformément aux règles applicables.
Le présent article ne prive pas le client de son droit de rétractation prévu à l’article 6 ni des garanties légales applicables.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sur le site sont destinés à une utilisation conforme à leur description et à leur usage normal.
NOVATEAM BOX LLC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme, d’une négligence du client ou du non-respect des consignes éventuellement fournies.
La responsabilité de NOVATEAM BOX LLC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les règles applicables à l’importation ou à l’utilisation des produits commandés.
NOVATEAM BOX LLC ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://boutique-reveil.com/, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, animations, éléments visuels, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de NOVATEAM BOX LLC, sauf mention contraire ou droits appartenant à des partenaires, fournisseurs ou auteurs tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NOVATEAM BOX LLC.
Tout lien simple ou hypertexte vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de NOVATEAM BOX LLC.

Article 11 – Données personnelles et RGPD

Le client est informé que NOVATEAM BOX LLC peut mettre en œuvre des traitements de données personnelles afin de gérer les commandes, les paiements, la livraison, la facturation, le service client, les réclamations, l’amélioration du site et, lorsque le client y consent, l’envoi de communications commerciales.
Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, informations de commande, adresse IP, données de navigation et informations nécessaires au traitement de la commande.
Certaines données sont obligatoires pour permettre le traitement de la commande et la livraison des produits.
Les données relatives aux moyens de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées intégralement par NOVATEAM BOX LLC.
NOVATEAM BOX LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la destruction.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou poser toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter NOVATEAM BOX LLC à l’adresse suivante : contact@boutique-reveil.com.

Article 12 – Archivage et preuve

NOVATEAM BOX LLC peut archiver les bons de commande, factures, confirmations de paiement et échanges relatifs aux commandes sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du site et de ses prestataires pourront être considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 13 – Force majeure

NOVATEAM BOX LLC ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, grève, panne technique, interruption des réseaux, défaillance d’un prestataire, problème de transport, guerre, pandémie, décision administrative ou tout événement empêchant la bonne exécution des commandes.

Article 14 – Droit applicable et résolution des litiges

En cas de difficulté relative à l’interprétation, la validité ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : contact@boutique-reveil.com.
Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après avoir adressé une réclamation écrite au service client.

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à l’éditeur du site, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans leur pays de résidence.